Mentions Légales
Présentation du site internet ACC
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet acc-combustibles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
ACC
Propriétaire : Jean Michel Le Bihan
Société au Capital de : 51 500 € €
Enregistrée sous le numéro de Siret : 437 728 637
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 437 728 637
Adresse postale : 27 bis Avenue des Déportés, 72340 La Chartre-sur-le-Loir
Hébergement et Distribution
Inleed
2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec
18000 BOURGES
Crédits
Images
Photographies par Fotolia : fotolia.com
Icônes par Smashicons : flaticon.com
Icônes par Freepik : freepik.com depuis flaticon.com
Typographies
FontAwesome par Fonticons, Inc : fontawesome.com
Amaranth par Gesine Todt : gesine-todt.de
Roboto par Christian Robertson : fonts.google.com
Développement
Bootstrap par Twitter : getbootstrap.com
jQuery / jQuery UI / jQuery Mobile par John Resig : jquery.com
jQuery UI Touch Punch par David Furfero : touchpunch.furf.com
inView par Christopher Blum : @ChristopherBlum
Slick par Ken Wheeler : kenwheeler.github.io
fancyBox3 par fancyApps : fancyapps.com
Hoverdir par Codrops : tympanus.net
countTo par Matt Huggins : mhuggins
PHPMailer par Marcus Bointon : github.com
Lexique
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par acc-combustibles.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)